BATI MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI MENUISERIE est une SARL immatriculée le 21 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 905 388. Le siège social de l'entreprise se trouve Che d'Appietto Lieu Dit Cara, 20167 Appietto. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de BATI MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- BATI MENUISERIE
- SIREN
- 531 905 388
- SIRET (siège)
- 531 905 388 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22531905388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 905 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 21 avril 2011
- Siège social
- CHE D'APPIETTO LIEU DIT CARA, 20167, APPIETTO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI MENUISERIE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de BATI MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MENUISERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20167 APPIETTOSiègeFermé
531 905 388 00017 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI MENUISERIE
INPIComptes annuels de BATI MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MENUISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MENUISERIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-21
- création
Date d'effet : 21 avril 2011
Questions fréquentes sur BATI MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de BATI MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de BATI MENUISERIE est 531 905 388. Le SIRET de son siège social est 531 905 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531905388.
Où se situe le siège social de BATI MENUISERIE ?
Le siège social de BATI MENUISERIE est situé Che d'Appietto Lieu Dit Cara, 20167 Appietto.
BATI MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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