BATI MEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 402 675, BATI MEUSE est une SARL créée le 16 août 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV De Douaumont, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. Elle est dirigée par JOSETTE BROUTIN, gérant.
Fiche d'identité de BATI MEUSE
INSEE- Dénomination
- BATI MEUSE
- SIREN
- 432 402 675
- SIRET (siège)
- 432 402 675 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432402675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 402 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 16 août 2000
- Siège social
- 17 AV De Douaumont, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI MEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MEUSE
INSEEÉtablissements de BATI MEUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeFermé
432 402 675 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI MEUSE
INPIComptes annuels de BATI MEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MEUSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN
Gérant : BROUTIN Josette Emilienne Henriette.
- création
Date d'effet : 16 août 2000
Questions fréquentes sur BATI MEUSE
Quel est le numéro SIREN de BATI MEUSE ?
Le numéro SIREN de BATI MEUSE est 432 402 675. Le SIRET de son siège social est 432 402 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432402675.
Qui dirige BATI MEUSE ?
BATI MEUSE est dirigée par JOSETTE BROUTIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI MEUSE ?
Le siège social de BATI MEUSE est situé 17 AV De Douaumont, 55100 Verdun.
BATI MEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MEUSE.
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