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BATI MICHEL

Active
Siren312 446 602Entrepreneur individuel06140 VENCECréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 446 602, BATI MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Son siège social est situé 61 av Rhin et Danube, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI MICHEL

Dénomination
BATI MICHEL
SIREN
312 446 602
SIRET (siège)
312 446 602 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09312446602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 446 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
61 AV RHIN ET DANUBE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI MICHEL

Ingénierie, études techniques

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Finances de BATI MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    312 446 602 00038 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 7112B

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    312 446 602 00020 · NAF 741C

Documents juridiques de BATI MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATI MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2013. Clôturée le 03 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

Aucune mention de BATI MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BATI MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BATI MICHEL ?

Le numéro SIREN de BATI MICHEL est 312 446 602. Le SIRET de son siège social est 312 446 602 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09312446602.

Où se situe le siège social de BATI MICHEL ?

Le siège social de BATI MICHEL est situé 61 av Rhin et Danube, 06140 Vence.

BATI MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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