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BATI MINUTE

Active
Siren841 914 377SAS66600 RIVESALTESCréée le 21 juillet 2020

4663Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI MINUTE est une SAS immatriculée le 21 juillet 2020 sous le numéro SIREN 841 914 377. Elle est domiciliée 18 av Farigoule, 66600 Rivesaltes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (code NAF 4663Z). La direction est assurée par GILLE ZAPPARATA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI MINUTE

Dénomination
BATI MINUTE
SIREN
841 914 377
SIRET (siège)
841 914 377 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10841914377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 914 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Date de création
21 juillet 2020
Siège social
18 AV FARIGOULE, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI MINUTE

Achat, revente, location sans chauffeur et crédit bail de véhicules utilitaires et privés, d'engins de chantiers, de machines et outillage de petits matériels aux professionnels et aux particuliers, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou annexe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI MINUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MINUTE

GZ

GILLE ZAPPARATA

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de BATI MINUTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    841 914 377 00020 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 4663Z

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    841 914 377 00012 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4663Z

Documents juridiques de BATI MINUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Conformité de BATI MINUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MINUTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 09/02/2021 prononçant la confusion des patrimoine et la jonction des procédures de redressement judiciaire de la SAS CONCEPT ISOLATION sise 6 rue Françis Jourdain - 31130 BALMA et de la SAS BATI MINUTE sise 18 avenue de la FARIGOULE - 66600 RIVESALTES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MINUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MINUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MINUTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-09 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 09/02/2021 prononçant la confusion des patrimoine et la jonction des procédures de redressement judiciaire de la SAS CONCEPT ISOLATION sise 6 rue Françis Jourdain - 31130 BALMA et de la SAS BATI MINUTE sise 18 avenue de la FARIGOULE - 66600 RIVESALTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2020

Questions fréquentes sur BATI MINUTE

Quel est le numéro SIREN de BATI MINUTE ?

Le numéro SIREN de BATI MINUTE est 841 914 377. Le SIRET de son siège social est 841 914 377 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10841914377.

Qui dirige BATI MINUTE ?

BATI MINUTE est dirigée par GILLE ZAPPARATA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI MINUTE ?

Le siège social de BATI MINUTE est situé 18 av Farigoule, 66600 Rivesaltes.

BATI MINUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MINUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MINUTE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI MINUTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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