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BATI MOD

Active
Siren401 020 441SARL75011 PARISCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 020 441, BATI MOD est une SARL créée le 2 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI MOD

Dénomination
BATI MOD
SIREN
401 020 441
SIRET (siège)
401 020 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17401020441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 020 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 1995
Siège social
242 BD VOLTAIRE CHEZ SOFRADOM, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MOD

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    401 020 441 00010 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI MOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur BATI MOD

Quel est le numéro SIREN de BATI MOD ?

Le numéro SIREN de BATI MOD est 401 020 441. Le SIRET de son siège social est 401 020 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401020441.

Où se situe le siège social de BATI MOD ?

Le siège social de BATI MOD est situé 242 bd Voltaire Chez Sofradom, 75011 Paris.

BATI MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MOD.

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