CheckersProcédures

BATI MODERNE

Active
Siren409 852 977SARL97224 DucosCréée le 05 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

BATI MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 852 977. Elle est domiciliée QUA quartier Bac, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par PHILIPPE VALBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI MODERNE

Dénomination
BATI MODERNE
SIREN
409 852 977
SIRET (siège)
409 852 977 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38409852977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 852 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
QUA quartier Bac , 97224, Ducos
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MODERNE

PV

PHILIPPE VALBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans

CR

CLAUDE RISSE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de BATI MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97224 DucosSiègeFermé

    409 852 977 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI MODERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 409 852 977. Le SIRET de son siège social est 409 852 977 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409852977.

Qui dirige BATI MODERNE ?

BATI MODERNE est dirigée par PHILIPPE VALBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est situé QUA quartier Bac, 97224 Ducos.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ducos

Toutes les entreprises à Ducos