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BATI-MODERNE

Active
Siren419 022 272SARL75019 PARISCréée le 25 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1998, identifiée par le SIREN 419 022 272. Son siège social est situé 53 rue de Belleville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI-MODERNE

Dénomination
BATI-MODERNE
SIREN
419 022 272
SIRET (siège)
419 022 272 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81419022272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 022 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 mai 1998
Siège social
53 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-MODERNE

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI-MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    419 022 272 00019 · ouvert le 25 mai 1998 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI-MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1998

Questions fréquentes sur BATI-MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI-MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI-MODERNE est 419 022 272. Le SIRET de son siège social est 419 022 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419022272.

Où se situe le siège social de BATI-MODERNE ?

Le siège social de BATI-MODERNE est situé 53 rue de Belleville, 75019 Paris.

BATI-MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-MODERNE.

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