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BATI MODERNE

Active
Siren430 068 593SARL75019 PARISCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 068 593, BATI MODERNE est une SARL créée le 6 avril 2000. Son siège social est situé 7 rue du Docteur Potain, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI MODERNE

Dénomination
BATI MODERNE
SIREN
430 068 593
SIRET (siège)
430 068 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61430068593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 068 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
7 RUE DU DOCTEUR POTAIN, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MODERNE

PLOMBERIE INSTALLATION ENTRETIEN DU CHAUFFAGE ELECTRICITETS TRAVAUX DE RENOVATION AMENAGEMENT INTERIEUR EXTERIEURDES BATIMENTS

Finances de BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MODERNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    430 068 593 00010 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATI MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 430 068 593. Le SIRET de son siège social est 430 068 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61430068593.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est situé 7 rue du Docteur Potain, 75019 Paris.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE.

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