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BATI MODERNE

Active
Siren438 853 848SARL75010 PARISCréée le 06 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI MODERNE est une SARL immatriculée le 6 août 2001 sous le numéro SIREN 438 853 848. Elle est domiciliée 38 rue d'Enghien, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FERAH KAPLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI MODERNE

Dénomination
BATI MODERNE
SIREN
438 853 848
SIRET (siège)
438 853 848 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53438853848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 853 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 août 2001
Siège social
38 RUE D'ENGHIEN, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI MODERNE

ENTREPRISE DU BATIMENT

Finances de BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MODERNE

FK

FERAH KAPLAN

Gérant

Depuis la création (06 août 2001) · 25 ans

Établissements de BATI MODERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    438 853 848 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI MODERNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 438 853 848. Le SIRET de son siège social est 438 853 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438853848.

Qui dirige BATI MODERNE ?

BATI MODERNE est dirigée par FERAH KAPLAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est situé 38 rue d'Enghien, 75010 Paris.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE.

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