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BATI MODERNE

Active
Siren444 039 986SARL78500 SARTROUVILLECréée le 30 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 039 986, BATI MODERNE est une SARL créée le 30 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BATI MODERNE

Dénomination
BATI MODERNE
SIREN
444 039 986
SIRET (siège)
444 039 986 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55444039986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 039 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 juin 2006
Siège social
48 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MODERNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    444 039 986 00013 · ouvert le 12 mars 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI MODERNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 444 039 986. Le SIRET de son siège social est 444 039 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444039986.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est situé 48 av de la Republique, 78500 Sartrouville.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE.

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