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BATI MODERNE

Active
Siren490 647 781SARL67200 STRASBOURGCréée le 11 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 647 781, BATI MODERNE est une SARL créée le 11 juillet 2006. Son siège social est situé 2 PL 2 PL Chateaubriand STRASBOURG, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par EROL ARTUK, gérant.

Fiche d'identité de BATI MODERNE

Dénomination
BATI MODERNE
SIREN
490 647 781
SIRET (siège)
490 647 781 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74490647781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 647 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
2 PL 2 PL Chateaubriand STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MODERNE

EA

EROL ARTUK

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de BATI MODERNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeFermé

    490 647 781 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI MODERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 490 647 781. Le SIRET de son siège social est 490 647 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490647781.

Qui dirige BATI MODERNE ?

BATI MODERNE est dirigée par EROL ARTUK, gérant.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est situé 2 PL 2 PL Chateaubriand STRASBOURG, 67200 Strasbourg.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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