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BATI MODERNE

Active
Siren490 790 417SARL97421 ST LOUISCréée le 27 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 790 417. Elle est domiciliée 19 RUE 19 CHE de la Ouete SAINT LOUIS, 97421 St Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MARIE RIVIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI MODERNE

Dénomination
BATI MODERNE
SIREN
490 790 417
SIRET (siège)
490 790 417 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18490790417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 790 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 juin 2006
Siège social
19 RUE 19 CHE de la Ouete SAINT LOUIS, 97421, ST LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI MODERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MODERNE

MR

MARIE RIVIERE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

JB

JEAN BAILLIF

Gérant

Depuis la création (27 juin 2006) · 20 ans

Établissements de BATI MODERNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97421 ST LOUISSiègeFermé

    490 790 417 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399C

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    490 790 417 00029 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI MODERNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI MODERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2014 003235 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 25 mai 2011

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MODERNE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2014 003235 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 25 mai 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Début d'activité : 2010-09-22

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur BATI MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 490 790 417. Le SIRET de son siège social est 490 790 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18490790417.

Qui dirige BATI MODERNE ?

BATI MODERNE est dirigée par MARIE RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?

Le siège social de BATI MODERNE est situé 19 RUE 19 CHE de la Ouete SAINT LOUIS, 97421 St Louis.

BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MODERNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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