BATI MODERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI MODERNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 669 934. Elle est domiciliée 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI MODERNE
INSEE- Dénomination
- BATI MODERNE
- SIREN
- 789 669 934
- SIRET (siège)
- 789 669 934 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57789669934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 669 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI MODERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MODERNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Taner en fonction le 25 Mars 2014 SAGLAM
Gérant · de avril 2014 à septembre 2016
Gérant · de novembre 2012 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI MODERNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
789 669 934 00018 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 4399C
- 93000 BOBIGNYFermé
789 669 934 00026 · ouvert le 21 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI MODERNE
INPIComptes annuels de BATI MODERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MODERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MODERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI MODERNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MODERNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SAGLAM Taner en fonction le 25 Mars 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur BATI MODERNE
Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNE ?
Le numéro SIREN de BATI MODERNE est 789 669 934. Le SIRET de son siège social est 789 669 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57789669934.
Où se situe le siège social de BATI MODERNE ?
Le siège social de BATI MODERNE est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
BATI MODERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MODERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MODERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MODERNE.
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