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BATI MODERNES

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Siren450 454 947SARL75020 PARIS 20Créée le 08 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 454 947, BATI MODERNES est une SARL créée le 8 avril 2004. Son siège social est situé 26 R des Rigoles Chez Service +, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI MODERNES

Dénomination
BATI MODERNES
SIREN
450 454 947
SIRET (siège)
450 454 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41450454947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 454 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
08 avril 2004
Siège social
26 R DES RIGOLES CHEZ SERVICE +, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI MODERNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI MODERNES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    450 454 947 00018 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 452A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    450 454 947 00026 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI MODERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Conformité de BATI MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI MODERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur BATI MODERNES

Quel est le numéro SIREN de BATI MODERNES ?

Le numéro SIREN de BATI MODERNES est 450 454 947. Le SIRET de son siège social est 450 454 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41450454947.

Où se situe le siège social de BATI MODERNES ?

Le siège social de BATI MODERNES est situé 26 R des Rigoles Chez Service +, 75020 Paris 20.

BATI MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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