BATI MOEZ
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI MOEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 429 183. Elle est domiciliée 4 rue Brascassat Bat B1 Appt 11, 33800 Bordeaux. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI MOEZ
INSEE- Dénomination
- BATI MOEZ
- SIREN
- 521 429 183
- SIRET (siège)
- 521 429 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86521429183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 429 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 22 avril 2010
- Siège social
- 4 RUE BRASCASSAT BAT B1 APPT 11, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI MOEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MOEZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI MOEZ
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeFermé
521 429 183 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4399C
- 33150 CENONFermé
521 429 183 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI MOEZ
INPIConformité de BATI MOEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MOEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MOEZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MOEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI MOEZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MEFTAH Mohamed en fonction le 27 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2010
Questions fréquentes sur BATI MOEZ
Quel est le numéro SIREN de BATI MOEZ ?
Le numéro SIREN de BATI MOEZ est 521 429 183. Le SIRET de son siège social est 521 429 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86521429183.
Où se situe le siège social de BATI MOEZ ?
Le siège social de BATI MOEZ est situé 4 rue Brascassat Bat B1 Appt 11, 33800 Bordeaux.
BATI MOEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MOEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MOEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MOEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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