BATI-MOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-MOUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 515 093. Elle est domiciliée 17 rue Helene Jakubowicz, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MOUSTAFA Ataalla, gérant.
Fiche d'identité de BATI-MOUS
INSEE- Dénomination
- BATI-MOUS
- SIREN
- 807 515 093
- SIRET (siège)
- 807 515 093 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70807515093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 515 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 octobre 2014
- Siège social
- 17 RUE HELENE JAKUBOWICZ, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-MOUS
Peinture, ravalement, plomberie, électricité, maçonnerie, revêtement de sols et murs.
Finances de BATI-MOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-MOUS
INSEEÉtablissements de BATI-MOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
807 515 093 00019 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI-MOUS
INPIComptes annuels de BATI-MOUS
INPIBATI-MOUS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BATI-MOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-MOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-MOUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-MOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-MOUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-30 · Début d'activité : 2014-10-27
- création
Date d'effet : 30 octobre 2014
Questions fréquentes sur BATI-MOUS
Quel est le numéro SIREN de BATI-MOUS ?
Le numéro SIREN de BATI-MOUS est 807 515 093. Le SIRET de son siège social est 807 515 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70807515093.
Qui dirige BATI-MOUS ?
BATI-MOUS est dirigée par MOUSTAFA Ataalla, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-MOUS ?
Le siège social de BATI-MOUS est situé 17 rue Helene Jakubowicz, 75020 Paris.
BATI-MOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-MOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-MOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-MOUS.
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