BATI MULTI SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 915 138, BATI MULTI SERVICES est une SARL créée le 19 janvier 2009. Son siège social est situé 53 av Jean Jaures, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI MULTI SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI MULTI SERVICES
- SIREN
- 509 915 138
- SIRET (siège)
- 509 915 138 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509915138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 915 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 53 AV JEAN JAURES, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI MULTI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI MULTI SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI MULTI SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
509 915 138 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI MULTI SERVICES
INPIComptes annuels de BATI MULTI SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MULTI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI MULTI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel LEROY pour une durée de 2 ans.
Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI MULTI SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI MULTI SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel LEROY pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur BATI MULTI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI MULTI SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI MULTI SERVICES est 509 915 138. Le SIRET de son siège social est 509 915 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509915138.
Où se situe le siège social de BATI MULTI SERVICES ?
Le siège social de BATI MULTI SERVICES est situé 53 av Jean Jaures, 93700 Drancy.
BATI MULTI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI MULTI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI MULTI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI MULTI SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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