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BATI.N

Active
Siren800 708 422SARL93370 MontfermeilCréée le 09 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 708 422, BATI.N est une SARL créée le 9 janvier 2015. Son siège social est situé 13 AV 13/15 Avenue Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. MANJIT SINGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI.N

Dénomination
BATI.N
SIREN
800 708 422
SIRET (siège)
800 708 422 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12800708422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 708 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
13 AV 13/15 Avenue Marcel Dassault 13-15, 93370, Montfermeil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI.N

ETANCHEITE MACONNERIE PEINTURE CARRELAGE METALLERIE CONSEIL INSTALLATIONS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES ET RESEAU INFORMATIQUE

Finances de BATI.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI.N

MS

MANJIT SINGH

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

Dewran BENER

Gérant · de janvier 2015 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI.N

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeFermé

    800 708 422 00020 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 4399A

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    800 708 422 00012 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI.N

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI.N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2016. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manjit SINGH pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 12 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.N. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI.N

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Manjit SINGH pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SINGH Manjit

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur BATI.N

Quel est le numéro SIREN de BATI.N ?

Le numéro SIREN de BATI.N est 800 708 422. Le SIRET de son siège social est 800 708 422 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800708422.

Qui dirige BATI.N ?

BATI.N est dirigée par MANJIT SINGH, gérant.

Où se situe le siège social de BATI.N ?

Le siège social de BATI.N est situé 13 AV 13/15 Avenue Marcel Dassault 13-15, 93370 Montfermeil.

BATI.N est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI.N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI.N a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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