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BATI-NC

Active
Siren452 582 356SARL57450 FAREBERSVILLERCréée le 12 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-NC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 582 356. Son siège social est situé 2 RUE Centre Francois Rabelais 2 RUE du Neufeld FAREBERSVILLER, 57450 Farebersviller. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par YOUCEF NAILI, gérant.

Fiche d'identité de BATI-NC

Dénomination
BATI-NC
SIREN
452 582 356
SIRET (siège)
452 582 356 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56452582356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 582 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 mars 2004
Siège social
2 RUE Centre Francois Rabelais 2 RUE du Neufeld FAREBERSVILLER, 57450, FAREBERSVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-NC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-NC

YN

YOUCEF NAILI

Gérant

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

Établissements de BATI-NC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57450 FAREBERSVILLERSiègeFermé

    452 582 356 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-NC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-NC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-NC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-NC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-NC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-NC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-NC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-NC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur BATI-NC

Quel est le numéro SIREN de BATI-NC ?

Le numéro SIREN de BATI-NC est 452 582 356. Le SIRET de son siège social est 452 582 356 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452582356.

Qui dirige BATI-NC ?

BATI-NC est dirigée par YOUCEF NAILI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-NC ?

Le siège social de BATI-NC est situé 2 RUE Centre Francois Rabelais 2 RUE du Neufeld FAREBERSVILLER, 57450 Farebersviller.

BATI-NC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-NC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-NC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-NC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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