BATI NEGOCE
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
BATI NEGOCE est une SARL immatriculée le 11 février 2012 sous le numéro SIREN 539 863 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Bourg, 17270 Saint-Martin-d'Ary. BATI NEGOCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).
Fiche d'identité de BATI NEGOCE
INSEE- Dénomination
- BATI NEGOCE
- SIREN
- 539 863 761
- SIRET (siège)
- 539 863 761 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46539863761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 863 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 11 février 2012
- Siège social
- 2 LE BOURG, 17270, SAINT-MARTIN-D'ARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI NEGOCE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
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Finances de BATI NEGOCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 SAINT-MARTIN-D'ARYSiègeActif
539 863 761 00018 · ouvert le 11 février 2012 · NAF 4673A
Documents juridiques de BATI NEGOCE
INPIConformité de BATI NEGOCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2016. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI NEGOCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025J00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI NEGOCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 11 février 2012
Questions fréquentes sur BATI NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de BATI NEGOCE ?
Le numéro SIREN de BATI NEGOCE est 539 863 761. Le SIRET de son siège social est 539 863 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539863761.
Où se situe le siège social de BATI NEGOCE ?
Le siège social de BATI NEGOCE est situé 2 Le Bourg, 17270 Saint-Martin-d'Ary.
BATI NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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