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BATI NEGOCE

Active
Siren539 863 761SARL17270 SAINT-MARTIN-D'ARYCréée le 11 février 2012

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Documents

BATI NEGOCE est une SARL immatriculée le 11 février 2012 sous le numéro SIREN 539 863 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Le Bourg, 17270 Saint-Martin-d'Ary. BATI NEGOCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A).

Fiche d'identité de BATI NEGOCE

Dénomination
BATI NEGOCE
SIREN
539 863 761
SIRET (siège)
539 863 761 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46539863761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 863 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
11 février 2012
Siège social
2 LE BOURG, 17270, SAINT-MARTIN-D'ARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI NEGOCE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

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Finances de BATI NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI NEGOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17270 SAINT-MARTIN-D'ARYSiègeActif

    539 863 761 00018 · ouvert le 11 février 2012 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI NEGOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Conformité de BATI NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NEGOCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2016. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI NEGOCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NEGOCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2015, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2012

Questions fréquentes sur BATI NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de BATI NEGOCE ?

Le numéro SIREN de BATI NEGOCE est 539 863 761. Le SIRET de son siège social est 539 863 761 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539863761.

Où se situe le siège social de BATI NEGOCE ?

Le siège social de BATI NEGOCE est situé 2 Le Bourg, 17270 Saint-Martin-d'Ary.

BATI NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NEGOCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.