BATI NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI NET est une SARL immatriculée le 15 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 433 858. Son siège social est situé 114 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de BATI NET
INSEE- Dénomination
- BATI NET
- SIREN
- 394 433 858
- SIRET (siège)
- 394 433 858 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41394433858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 433 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- 114 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
394 433 858 00013 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 515F
Documents juridiques de BATI NET
INPIComptes annuels de BATI NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur BATI NET
Quel est le numéro SIREN de BATI NET ?
Le numéro SIREN de BATI NET est 394 433 858. Le SIRET de son siège social est 394 433 858 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394433858.
Où se situe le siège social de BATI NET ?
Le siège social de BATI NET est situé 114 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.
BATI NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NET.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11