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BATI'NET

Active
Siren434 349 072SARL81100 CASTRESCréée le 09 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI'NET est une SARL immatriculée le 9 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 349 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Melou, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI'NET

Dénomination
BATI'NET
SIREN
434 349 072
SIRET (siège)
434 349 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56434349072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 349 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 janvier 2001
Siège social
8 RUE DE MELOU, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    434 349 072 00018 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur BATI'NET

Quel est le numéro SIREN de BATI'NET ?

Le numéro SIREN de BATI'NET est 434 349 072. Le SIRET de son siège social est 434 349 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56434349072.

Où se situe le siège social de BATI'NET ?

Le siège social de BATI'NET est situé 8 rue de Melou, 81100 Castres.

BATI'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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