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BATI NET

Active
Siren440 900 587SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 900 587. Son siège social est situé 126 av Pierre Semard, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI NET

Dénomination
BATI NET
SIREN
440 900 587
SIRET (siège)
440 900 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73440900587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 900 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 février 2002
Siège social
126 AV PIERRE SEMARD, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI NET

NETTOYAGE INDUSTRIEL ET TOUS CORPS D ETAT

Finances de BATI NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    440 900 587 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BATI NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur BATI NET

Quel est le numéro SIREN de BATI NET ?

Le numéro SIREN de BATI NET est 440 900 587. Le SIRET de son siège social est 440 900 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440900587.

Où se situe le siège social de BATI NET ?

Le siège social de BATI NET est situé 126 av Pierre Semard, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

BATI NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NET.

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