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BATI-NET

Active
Siren488 554 908SARL75020 PARIS 20Créée le 07 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2006, identifiée par le SIREN 488 554 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 453C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-NET

Dénomination
BATI-NET
SIREN
488 554 908
SIRET (siège)
488 554 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71488554908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 554 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
07 février 2006
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    488 554 908 00019 · ouvert le 07 février 2006 · NAF 453C

Documents juridiques de BATI-NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur BATI-NET

Quel est le numéro SIREN de BATI-NET ?

Le numéro SIREN de BATI-NET est 488 554 908. Le SIRET de son siège social est 488 554 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488554908.

Où se situe le siège social de BATI-NET ?

Le siège social de BATI-NET est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

BATI-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-NET.

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