CheckersProcédures

BATI NET

Active
Siren489 688 648SARL75017 PARIS 17Créée le 21 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 688 648, BATI NET est une SARL créée le 21 avril 2006. Son siège social est situé 1 Pas Saint Michel, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI NET

Dénomination
BATI NET
SIREN
489 688 648
SIRET (siège)
489 688 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83489688648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 688 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
21 avril 2006
Siège social
1 PAS SAINT MICHEL, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    489 688 648 00018 · ouvert le 16 avril 2006 · NAF 4339Z

Documents juridiques de BATI NET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benkhadda Abdelhamid pour une durée de 8 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25/08/2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Benkhadda Abdelhamid pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 mars 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25/08/2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI NET

Quel est le numéro SIREN de BATI NET ?

Le numéro SIREN de BATI NET est 489 688 648. Le SIRET de son siège social est 489 688 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489688648.

Où se situe le siège social de BATI NET ?

Le siège social de BATI NET est situé 1 Pas Saint Michel, 75017 Paris 17.

BATI NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 17

Entreprises autres travaux de finition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4339Z

Autres travaux de finition à Paris 17

Entreprises du même secteur à Paris 17

Entreprises à Paris 17

Toutes les entreprises à Paris 17