CheckersProcédures

BATI NET

Active
Siren510 307 994SARL93100 MONTREUILCréée le 15 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI NET est une SARL immatriculée le 15 septembre 2011 sous le numéro SIREN 510 307 994. Elle est domiciliée 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI NET

Dénomination
BATI NET
SIREN
510 307 994
SIRET (siège)
510 307 994 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57510307994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 307 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 septembre 2011
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI NET

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATI NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NET

Anciens dirigeants (2)

NG

Nourddine en fonction le 07 Avril 2011 GHERBI

Gérant · de avril 2011 à juin 2013

AA

Adil AMARA

Gérant · de septembre 2011 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    510 307 994 00028 · ouvert le 18 mars 2011 · NAF 4120A

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    510 307 994 00010 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GHERBI Nourddine en fonction le 07 Avril 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI NET

Quel est le numéro SIREN de BATI NET ?

Le numéro SIREN de BATI NET est 510 307 994. Le SIRET de son siège social est 510 307 994 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57510307994.

Où se situe le siège social de BATI NET ?

Le siège social de BATI NET est situé 95 av du President Wilson, 93100 Montreuil.

BATI NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NET.

Entreprises similaires

Même activité à Montreuil

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Montreuil

Entreprises du même secteur à Montreuil

Entreprises à Montreuil

Toutes les entreprises à Montreuil