CheckersProcédures

BATI NET

Active
Siren807 597 802SARL35300 FOUGERESCréée le 05 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 597 802. Son siège social est situé 72 rue de la Pinterie, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par JOEL CARRILHO COIXAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI NET

Dénomination
BATI NET
SIREN
807 597 802
SIRET (siège)
807 597 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71807597802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 597 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 novembre 2014
Siège social
72 RUE DE LA PINTERIE, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI NET

Entreprise générale du bâtiment; maçonnerie, gros oeuvres, carrelage, rénovation

Finances de BATI NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NET

JC

JOEL CARRILHO COIXAO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de BATI NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    807 597 802 00014 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2016. Clôturée le 28 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2015, désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2014

Questions fréquentes sur BATI NET

Quel est le numéro SIREN de BATI NET ?

Le numéro SIREN de BATI NET est 807 597 802. Le SIRET de son siège social est 807 597 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71807597802.

Qui dirige BATI NET ?

BATI NET est dirigée par JOEL CARRILHO COIXAO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI NET ?

Le siège social de BATI NET est situé 72 rue de la Pinterie, 35300 Fougeres.

BATI NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Fougeres

Toutes les entreprises à Fougeres