BATI NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI NET est une SAS immatriculée le 24 février 2020 sous le numéro SIREN 881 465 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Claude Balbastre Cz Espace Garosud, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ROMAIN POZONE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI NET
INSEE- Dénomination
- BATI NET
- SIREN
- 881 465 199
- SIRET (siège)
- 881 465 199 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39881465199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 465 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 février 2020
- Siège social
- 48 RUE CLAUDE BALBASTRE CZ ESPACE GAROSUD, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI NET
Maçonnerie générale, revêtement sol, peinture, pose de placo-plâtre, étanchéité, nettoyage, isolation toitures, plomberie.
Finances de BATI NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NET
INSEEÉtablissements de BATI NET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
881 465 199 00019 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI NET
INPIComptes annuels de BATI NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI NET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 24 février 2020
Questions fréquentes sur BATI NET
Quel est le numéro SIREN de BATI NET ?
Le numéro SIREN de BATI NET est 881 465 199. Le SIRET de son siège social est 881 465 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39881465199.
Qui dirige BATI NET ?
BATI NET est dirigée par ROMAIN POZONE, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI NET ?
Le siège social de BATI NET est situé 48 rue Claude Balbastre Cz Espace Garosud, 34070 Montpellier.
BATI NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NET.
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