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BATI-NET

Active
Siren952 887 719SAS78410 NEZELCréée le 30 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BATI-NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 887 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rle des Pres Dieu, 78410 Nezel. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDOUL CAMARA, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-NET

Dénomination
BATI-NET
SIREN
952 887 719
SIRET (siège)
952 887 719 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31952887719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 887 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mai 2023
Siège social
1 RLE DES PRES DIEU, 78410, NEZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-NET

Nettoyage industriel et tous types de nettoyageEntretien et nettoyage espaces vertsTravaux et rénovation tous corps d'état

Finances de BATI-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-NET

AC

ABDOUL CAMARA

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BATI-NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78410 NEZELSiègeActif

    952 887 719 00013 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-NET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2023

Questions fréquentes sur BATI-NET

Quel est le numéro SIREN de BATI-NET ?

Le numéro SIREN de BATI-NET est 952 887 719. Le SIRET de son siège social est 952 887 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31952887719.

Qui dirige BATI-NET ?

BATI-NET est dirigée par ABDOUL CAMARA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-NET ?

Le siège social de BATI-NET est situé 1 Rle des Pres Dieu, 78410 Nezel.

BATI-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-NET.

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