BATI NET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI NET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 401 253 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Gauthier 1er, 77140 Nemours. Son activité principale relève du code NAF 454H.
Fiche d'identité de BATI NET SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI NET SERVICES
- SIREN
- 401 253 505
- SIRET (siège)
- 401 253 505 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33401253505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 253 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454H
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 32 RUE GAUTHIER 1ER, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI NET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI NET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeFermé
401 253 505 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 747Z
- 77140 NEMOURSFermé
401 253 505 00028 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 454H
Documents juridiques de BATI NET SERVICES
INPIComptes annuels de BATI NET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI NET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NET SERVICES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI NET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur BATI NET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI NET SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI NET SERVICES est 401 253 505. Le SIRET de son siège social est 401 253 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33401253505.
Où se situe le siège social de BATI NET SERVICES ?
Le siège social de BATI NET SERVICES est situé 32 rue Gauthier 1er, 77140 Nemours.
BATI NET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NET SERVICES.
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