BATI-NET SERVICES PLUS

Active

Siren791 665 763SAS93170 BAGNOLETCréée le 10 juillet 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

BATI-NET SERVICES PLUS est une SAS immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 791 665 763. Elle est domiciliée 36 av du General de Gaulle, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. CLEMENT ALBIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-NET SERVICES PLUS

INSEE

Dénomination: BATI-NET SERVICES PLUS
SIREN: 791 665 763
SIRET (siège): 791 665 763 00037
N° TVA intracommunautaire: FR25791665763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 665 763
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 8121Z
Date de création: 10 juillet 2014
Siège social: 36 AV DU GENERAL DE GAULLE, 93170, BAGNOLET
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BATI-NET SERVICES PLUS

Nettoyage de bureaux, de sols et de vitres, propreté, débarras.

Finances de BATI-NET SERVICES PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-NET SERVICES PLUS

INSEE

CLEMENT ALBIN

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

CLEMENT ALBIN

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de BATI-NET SERVICES PLUS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

93170 BAGNOLETSiègeActif
791 665 763 00037 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 8121Z
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
791 665 763 00011 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 8121Z
75020 PARISFermé
791 665 763 00029 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BATI-NET SERVICES PLUS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

Acte

Dépôt du 20 mars 2014

Acte

Dépôt du 20 mars 2013

Acte

Comptes annuels de BATI-NET SERVICES PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-NET SERVICES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-NET SERVICES PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-NET SERVICES PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2017. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2019 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 07 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-NET SERVICES PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-NET SERVICES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-NET SERVICES PLUS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 janvier 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
04 avril 2014Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-03-20 · Début d'activité : 2013-02-02

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur BATI-NET SERVICES PLUS

Quel est le numéro SIREN de BATI-NET SERVICES PLUS ?

Le numéro SIREN de BATI-NET SERVICES PLUS est 791 665 763. Le SIRET de son siège social est 791 665 763 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25791665763.

Qui dirige BATI-NET SERVICES PLUS ?

BATI-NET SERVICES PLUS est dirigée par CLEMENT ALBIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-NET SERVICES PLUS ?

Le siège social de BATI-NET SERVICES PLUS est situé 36 av du General de Gaulle, 93170 Bagnolet.