BATI NEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI NEUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 255 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI NEUF
INSEE- Dénomination
- BATI NEUF
- SIREN
- 489 255 653
- SIRET (siège)
- 489 255 653 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25489255653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 255 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 mars 2006
- Siège social
- 22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NEUF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI NEUF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
489 255 653 00011 · ouvert le 18 mars 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI NEUF
INPIComptes annuels de BATI NEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI NEUF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NEUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NEUF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI NEUF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ozdemir, Sinasi, nomination du Gérant : Ozdemir, Cavus
- création
Date d'effet : 18 mars 2006
Questions fréquentes sur BATI NEUF
Quel est le numéro SIREN de BATI NEUF ?
Le numéro SIREN de BATI NEUF est 489 255 653. Le SIRET de son siège social est 489 255 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25489255653.
Où se situe le siège social de BATI NEUF ?
Le siège social de BATI NEUF est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.
BATI NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NEUF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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