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BATI NEUF

Active
Siren520 296 682SARL59100 ROUBAIXCréée le 19 février 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATI NEUF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 296 682. Elle est domiciliée 206 B rue de l'Hommelet, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par CAROLINE BUSATO, gérant.

Fiche d'identité de BATI NEUF

Dénomination
BATI NEUF
SIREN
520 296 682
SIRET (siège)
520 296 682 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08520296682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 296 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
19 février 2010
Siège social
206 B RUE DE L'HOMMELET, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI NEUF

BATIMENT TRAVAUX DE PREMIER ET SECOND OEUVRE TOUS CORPS D ETAT

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Finances de BATI NEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NEUF

CB

CAROLINE BUSATO

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2011

Anciens dirigeants (1)

GB

Giovanni BUSATO

Gérant · de février 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI NEUF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    520 296 682 00021 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 4120A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    520 296 682 00013 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI NEUF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Conformité de BATI NEUF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NEUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2013. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 06 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2012 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NEUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NEUF

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2012 désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BUSATO Caroline

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : BUSATO Caroline

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur BATI NEUF

Quel est le numéro SIREN de BATI NEUF ?

Le numéro SIREN de BATI NEUF est 520 296 682. Le SIRET de son siège social est 520 296 682 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08520296682.

Qui dirige BATI NEUF ?

BATI NEUF est dirigée par CAROLINE BUSATO, gérant.

Où se situe le siège social de BATI NEUF ?

Le siège social de BATI NEUF est situé 206 B rue de l'Hommelet, 59100 Roubaix.

BATI NEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NEUF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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