BATI NORD
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 660 385, BATI NORD est une SARL créée le 2 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 452V. AHMET CECEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI NORD
INSEE- Dénomination
- BATI NORD
- SIREN
- 477 660 385
- SIRET (siège)
- 477 660 385 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70477660385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 660 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- 37 RUE 37 rue d'Hauteville , 75010, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NORD
INSEEÉtablissements de BATI NORD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
477 660 385 00014 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 452V
- 27200 VERNONFermé
477 660 385 00022 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI NORD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2008. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 05 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI NORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur BATI NORD
Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?
Le numéro SIREN de BATI NORD est 477 660 385. Le SIRET de son siège social est 477 660 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70477660385.
Qui dirige BATI NORD ?
BATI NORD est dirigée par AHMET CECEN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI NORD ?
Le siège social de BATI NORD est situé 37 RUE 37 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
BATI NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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