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BATI NORD

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Siren478 109 929SARL75009 PARIS 9Créée le 27 juillet 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BATI NORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 109 929. Son siège social est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9. BATI NORD relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI NORD

Dénomination
BATI NORD
SIREN
478 109 929
SIRET (siège)
478 109 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14478109929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 109 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
19 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NORD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI NORD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    478 109 929 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    478 109 929 00024 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 452V

  • 76160 DARNETALFermé

    478 109 929 00032 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI NORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Conformité de BATI NORD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 05 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI NORD

Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?

Le numéro SIREN de BATI NORD est 478 109 929. Le SIRET de son siège social est 478 109 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478109929.

Où se situe le siège social de BATI NORD ?

Le siège social de BATI NORD est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9.

BATI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NORD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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