BATI NORD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI NORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 109 929. Son siège social est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9. BATI NORD relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI NORD
INSEE- Dénomination
- BATI NORD
- SIREN
- 478 109 929
- SIRET (siège)
- 478 109 929 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14478109929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 109 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 juillet 2004
- Siège social
- 19 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de BATI NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI NORD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
478 109 929 00016 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 452V
- 75010 PARIS 10Fermé
478 109 929 00024 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 452V
- 76160 DARNETALFermé
478 109 929 00032 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI NORD
INPIConformité de BATI NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2008. Clôturée le 05 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI NORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2004
Questions fréquentes sur BATI NORD
Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?
Le numéro SIREN de BATI NORD est 478 109 929. Le SIRET de son siège social est 478 109 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478109929.
Où se situe le siège social de BATI NORD ?
Le siège social de BATI NORD est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9.
BATI NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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