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BATI NORD

Active
Siren791 223 977SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 15 février 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

BATI NORD est une SARL immatriculée le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 223 977. Son siège social est situé 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par EMRULLAH OZDEN, gérant.

Fiche d'identité de BATI NORD

Dénomination
BATI NORD
SIREN
791 223 977
SIRET (siège)
791 223 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75791223977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 223 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 février 2013
Siège social
19 RUE DES SAULES 19-21, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI NORD

Maçonnerie, Gros oeuvre, travail en bâtiment.

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Finances de BATI NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NORD

EO

EMRULLAH OZDEN

Gérant

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de BATI NORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé

    791 223 977 00012 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Conformité de BATI NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur BATI NORD

Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?

Le numéro SIREN de BATI NORD est 791 223 977. Le SIRET de son siège social est 791 223 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791223977.

Qui dirige BATI NORD ?

BATI NORD est dirigée par EMRULLAH OZDEN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI NORD ?

Le siège social de BATI NORD est situé 19 rue des Saules 19-21, 93800 Epinay-sur-Seine.

BATI NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NORD.

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