BATI NORD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
BATI NORD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 963 864. Son siège social est situé Morne Vallon, 97214 Lorrain. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par DANIEL DESSENES, président de sas.
Fiche d'identité de BATI NORD
INSEE- Dénomination
- BATI NORD
- SIREN
- 830 963 864
- SIRET (siège)
- 830 963 864 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43830963864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 963 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- MORNE VALLON, 97214, LORRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI NORD
Travaux de maçonnerie générale rénovation carrelage
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Finances de BATI NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NORD
INSEEÉtablissements de BATI NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97214 LORRAINSiègeActif
830 963 864 00012 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI NORD
INPIConformité de BATI NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur BATI NORD
Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?
Le numéro SIREN de BATI NORD est 830 963 864. Le SIRET de son siège social est 830 963 864 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830963864.
Qui dirige BATI NORD ?
BATI NORD est dirigée par DANIEL DESSENES, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI NORD ?
Le siège social de BATI NORD est situé Morne Vallon, 97214 Lorrain.
BATI NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NORD.
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