BATI NORD
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
BATI NORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2019, identifiée par le SIREN 848 122 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de BATI NORD
INSEE- Dénomination
- BATI NORD
- SIREN
- 848 122 867
- SIRET (siège)
- 848 122 867 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25848122867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 122 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI NORD
Travaux de peinture et vitrerie
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Finances de BATI NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NORD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
848 122 867 00015 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI NORD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI NORD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur BATI NORD
Quel est le numéro SIREN de BATI NORD ?
Le numéro SIREN de BATI NORD est 848 122 867. Le SIRET de son siège social est 848 122 867 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25848122867.
Où se situe le siège social de BATI NORD ?
Le siège social de BATI NORD est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.
BATI NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NORD.
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