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BATI NORD CONSTRUCTION

Active
Siren488 177 528SARL93380 PIERREFITTE SUR SEINECréée le 20 novembre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

BATI NORD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 488 177 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av General Gallieni, 93380 Pierrefitte sur Seine. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI NORD CONSTRUCTION

Dénomination
BATI NORD CONSTRUCTION
SIREN
488 177 528
SIRET (siège)
488 177 528 00038
N° TVA intracommunautaire
FR18488177528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 177 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
29 AV GENERAL GALLIENI, 93380, PIERREFITTE SUR SEINE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI NORD CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NORD CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI NORD CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE SUR SEINESiègeFermé

    488 177 528 00038 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

  • 95200 SARCELLESFermé

    488 177 528 00012 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 452V

  • 31200 TOULOUSEFermé

    488 177 528 00020 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI NORD CONSTRUCTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Conformité de BATI NORD CONSTRUCTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI NORD CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI NORD CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NORD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NORD CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : IFAIDI Mohamed

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur BATI NORD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI NORD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI NORD CONSTRUCTION est 488 177 528. Le SIRET de son siège social est 488 177 528 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488177528.

Où se situe le siège social de BATI NORD CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI NORD CONSTRUCTION est situé 29 av General Gallieni, 93380 Pierrefitte sur Seine.

BATI NORD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NORD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NORD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

BATI NORD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 août 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.