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BATI NORM

Active
Siren802 090 928SAS76350 OISSEL SUR SEINECréée le 28 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

BATI NORM est une SAS immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 090 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Emile Zola, 76350 Oissel sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par AHCENE SADOUN, gérant.

Fiche d'identité de BATI NORM

Dénomination
BATI NORM
SIREN
802 090 928
SIRET (siège)
802 090 928 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04802090928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 090 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
28 avril 2014
Siège social
29 RUE EMILE ZOLA, 76350, OISSEL SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI NORM

Couverture, étanchéité, bardage, désamiantage, plâtrerie.

Finances de BATI NORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NORM

AS

AHCENE SADOUN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2014) · 12 ans

Établissements de BATI NORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSEL SUR SEINESiègeActif

    802 090 928 00028 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 4399A

  • 76500 ELBEUFFermé

    802 090 928 00010 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI NORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI NORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NORM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2014

Questions fréquentes sur BATI NORM

Quel est le numéro SIREN de BATI NORM ?

Le numéro SIREN de BATI NORM est 802 090 928. Le SIRET de son siège social est 802 090 928 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802090928.

Qui dirige BATI NORM ?

BATI NORM est dirigée par AHCENE SADOUN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI NORM ?

Le siège social de BATI NORM est situé 29 rue Emile Zola, 76350 Oissel sur Seine.

BATI NORM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NORM.

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