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BATI NORMAND

Fermée
Siren503 213 761SARL50750 BourgvalléesRadiée le 13 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI NORMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 213 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 ferme de la Cannerie - ST SAMSON DE BONFOSSE, 50750 Bourgvallées. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par SAID CHAOUI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2021.

Fiche d'identité de BATI NORMAND

Dénomination
BATI NORMAND
SIREN
503 213 761
SIRET (siège)
503 213 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31503213761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 213 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
30 mai 2008
Date de radiation
13 janvier 2021
Siège social
1 1 ferme de la Cannerie - ST SAMSON DE BONFOSSE, 50750, Bourgvallées
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de BATI NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NORMAND

SC

SAID CHAOUI

Liquidateur

Depuis la création (30 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BATI NORMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50750 BourgvalléesSiègeFermé

    503 213 761 00011 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATI NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NORMAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur : CHAOUI Saïd

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-03-17

  1. radiation

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Questions fréquentes sur BATI NORMAND

Quel est le numéro SIREN de BATI NORMAND ?

Le numéro SIREN de BATI NORMAND est 503 213 761. Le SIRET de son siège social est 503 213 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503213761.

Qui dirige BATI NORMAND ?

BATI NORMAND est dirigée par SAID CHAOUI, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI NORMAND ?

Le siège social de BATI NORMAND est situé 1 1 ferme de la Cannerie - ST SAMSON DE BONFOSSE, 50750 Bourgvallées.

BATI NORMAND est-elle toujours en activité ?

Non, BATI NORMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2021.

BATI NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NORMAND.

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