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BATI NOV

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Siren404 217 317SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 01 janvier 1996

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

BATI NOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 404 217 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Meissonier, 13004 Marseille 4. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de BATI NOV

Dénomination
BATI NOV
SIREN
404 217 317
SIRET (siège)
404 217 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61404217317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 217 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
9 RUE MEISSONIER, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI NOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NOV

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI NOV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    404 217 317 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452V

  • 13127 VITROLLESFermé

    404 217 317 00027 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI NOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Conformité de BATI NOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2008. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NOV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BATI NOV

Quel est le numéro SIREN de BATI NOV ?

Le numéro SIREN de BATI NOV est 404 217 317. Le SIRET de son siège social est 404 217 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404217317.

Où se situe le siège social de BATI NOV ?

Le siège social de BATI NOV est situé 9 rue Meissonier, 13004 Marseille 4.

BATI NOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.