BATI NOV
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
BATI NOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 404 217 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Meissonier, 13004 Marseille 4. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de BATI NOV
INSEE- Dénomination
- BATI NOV
- SIREN
- 404 217 317
- SIRET (siège)
- 404 217 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61404217317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 217 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 9 RUE MEISSONIER, 13004, MARSEILLE 4
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BATI NOV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI NOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI NOV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé
404 217 317 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452V
- 13127 VITROLLESFermé
404 217 317 00027 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI NOV
INPIConformité de BATI NOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2008. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI NOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI NOV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur BATI NOV
Quel est le numéro SIREN de BATI NOV ?
Le numéro SIREN de BATI NOV est 404 217 317. Le SIRET de son siège social est 404 217 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404217317.
Où se situe le siège social de BATI NOV ?
Le siège social de BATI NOV est situé 9 rue Meissonier, 13004 Marseille 4.
BATI NOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI NOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI NOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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