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BATI NOV

Active
Siren818 160 467SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 02 février 2016

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 160 467, BATI NOV est une SARL créée le 2 février 2016. Elle est domiciliée 121 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine. BATI NOV relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par MOHAMED SOUISSI, gérant.

Fiche d'identité de BATI NOV

Dénomination
BATI NOV
SIREN
818 160 467
SIRET (siège)
818 160 467 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09818160467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 160 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 février 2016
Siège social
121 AV D’ARGENTEUIL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI NOV

Travaux de rénovation, ravalement, peinture, petites maçonneries.

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Finances de BATI NOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI NOV

MS

MOHAMED SOUISSI

Gérant

Depuis la création (02 février 2016) · 10 ans

Établissements de BATI NOV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    818 160 467 00010 · ouvert le 08 février 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI NOV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Conformité de BATI NOV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 07 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI NOV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-08

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2016

Questions fréquentes sur BATI NOV

Quel est le numéro SIREN de BATI NOV ?

Le numéro SIREN de BATI NOV est 818 160 467. Le SIRET de son siège social est 818 160 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09818160467.

Qui dirige BATI NOV ?

BATI NOV est dirigée par MOHAMED SOUISSI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI NOV ?

Le siège social de BATI NOV est situé 121 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine.

BATI NOV est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NOV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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