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BATI NOVA PRO

Active
Siren508 570 538SARL49340 NUAILLECréée le 15 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI NOVA PRO est une SARL immatriculée le 15 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 570 538. Elle est domiciliée 12 rue Folavoine, 49340 Nuaille. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI NOVA PRO

Dénomination
BATI NOVA PRO
SIREN
508 570 538
SIRET (siège)
508 570 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81508570538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 570 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
12 RUE FOLAVOINE, 49340, NUAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI NOVA PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NOVA PRO

Anciens dirigeants (1)

FB

Florian. Gérant : MANSOUR Driss. Gérant : MANSOUR Omar BRUNET

Gérant(e) · de octobre 2008 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI NOVA PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49340 NUAILLESiègeFermé

    508 570 538 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI NOVA PRO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI NOVA PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NOVA PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NOVA PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI NOVA PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2011. Clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NOVA PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NOVA PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NOVA PRO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juillet 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur BATI NOVA PRO

Quel est le numéro SIREN de BATI NOVA PRO ?

Le numéro SIREN de BATI NOVA PRO est 508 570 538. Le SIRET de son siège social est 508 570 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81508570538.

Où se situe le siège social de BATI NOVA PRO ?

Le siège social de BATI NOVA PRO est situé 12 rue Folavoine, 49340 Nuaille.

BATI NOVA PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NOVA PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NOVA PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI NOVA PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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