BATI OEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI OEUVRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 526 581. Son siège social est situé La Finouziere, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. ANTHONY BOUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI OEUVRE
INSEE- Dénomination
- BATI OEUVRE
- SIREN
- 753 526 581
- SIRET (siège)
- 753 526 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90753526581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 526 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 03 septembre 2012
- Siège social
- LA FINOUZIERE, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI OEUVRE
Réalisation pour le compte de tiers de toutes opérations de prestations de maîtrise d'oeuvre
Finances de BATI OEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI OEUVRE
INSEEÉtablissements de BATI OEUVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
753 526 581 00016 · ouvert le 02 août 2012 · NAF 7111Z
Documents juridiques de BATI OEUVRE
INPIComptes annuels de BATI OEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI OEUVRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI OEUVRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI OEUVRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI OEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI OEUVRE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- création
Date d'effet : 03 septembre 2012
Questions fréquentes sur BATI OEUVRE
Quel est le numéro SIREN de BATI OEUVRE ?
Le numéro SIREN de BATI OEUVRE est 753 526 581. Le SIRET de son siège social est 753 526 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90753526581.
Qui dirige BATI OEUVRE ?
BATI OEUVRE est dirigée par ANTHONY BOUTARD, gérant.
Où se situe le siège social de BATI OEUVRE ?
Le siège social de BATI OEUVRE est situé La Finouziere, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
BATI OEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI OEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI OEUVRE est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI OEUVRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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