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BATI - ONE

Active
Siren493 673 198SARL93000 BOBIGNYCréée le 13 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - ONE est une SARL immatriculée le 13 juin 2008 sous le numéro SIREN 493 673 198. Son siège social est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI - ONE

Dénomination
BATI - ONE
SIREN
493 673 198
SIRET (siège)
493 673 198 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35493673198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 673 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 juin 2008
Siège social
8 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI - ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - ONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI - ONE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    493 673 198 00021 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 4334Z

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    493 673 198 00013 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI - ONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI - ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - ONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - ONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2009. Clôturée le 08 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI - ONE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - ONE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DUCES Sergo.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur BATI - ONE

Quel est le numéro SIREN de BATI - ONE ?

Le numéro SIREN de BATI - ONE est 493 673 198. Le SIRET de son siège social est 493 673 198 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493673198.

Où se situe le siège social de BATI - ONE ?

Le siège social de BATI - ONE est situé 8 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

BATI - ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - ONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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