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BATI-OR

Active
Siren900 792 060Société civile13011 Marseille 11e ArrondissementCréée le 25 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 792 060, BATI-OR est une société civile créée le 25 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Mte Saint Menet, 13011 Marseille 11e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. YVAN CHANEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-OR

Dénomination
BATI-OR
SIREN
900 792 060
SIRET (siège)
900 792 060 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36900792060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 792 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juin 2021
Siège social
1 MTE SAINT MENET, 13011, Marseille 11e Arrondissement
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-OR

Acquisition d'une propriété foncière située Montée Bel Air 13390 Auriol, construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, vente de l'immeuble construit à tous tiers en totalité ou par fractions

Finances de BATI-OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-OR

J

JIMMI

Autre

H

HORUS

Autre

YC

YVAN CHANEL

Gérant

Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans

Établissements de BATI-OR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeActif

    900 792 060 00023 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4110D

  • 13390 AURIOLFermé

    900 792 060 00015 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de BATI-OR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de BATI-OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-OR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-OR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-OR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : ALMOUZNI Dan, Sylvain, Albert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2021

Questions fréquentes sur BATI-OR

Quel est le numéro SIREN de BATI-OR ?

Le numéro SIREN de BATI-OR est 900 792 060. Le SIRET de son siège social est 900 792 060 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36900792060.

Qui dirige BATI-OR ?

BATI-OR est dirigée par YVAN CHANEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-OR ?

Le siège social de BATI-OR est situé 1 Mte Saint Menet, 13011 Marseille 11e Arrondissement.

BATI-OR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-OR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-OR.

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