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BATI OUEST

Active
Siren440 049 864SARL75020 PARIS 20Créée le 22 novembre 2001

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

BATI OUEST est une SARL immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 049 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI OUEST

Dénomination
BATI OUEST
SIREN
440 049 864
SIRET (siège)
440 049 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71440049864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 049 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI OUEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI OUEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    440 049 864 00018 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 4399C

  • 56000 VANNESFermé

    440 049 864 00026 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Conformité de BATI OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur BATI OUEST

Quel est le numéro SIREN de BATI OUEST ?

Le numéro SIREN de BATI OUEST est 440 049 864. Le SIRET de son siège social est 440 049 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440049864.

Où se situe le siège social de BATI OUEST ?

Le siège social de BATI OUEST est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.

BATI OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OUEST.

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