BATI OUEST
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 886 148, BATI OUEST est une SARL créée le 2 octobre 2007. Son siège social est situé 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI OUEST
INSEE- Dénomination
- BATI OUEST
- SIREN
- 500 886 148
- SIRET (siège)
- 500 886 148 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500886148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 886 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 02 octobre 2007
- Siège social
- 15 RUE DES MONGAZONS, 78200, MAGNANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI OUEST
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de BATI OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI OUEST
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Kazim en fonction le 09 Juin 2008 ARTUC
Gérant · de juin 2008 à février 2014
Gérant · de octobre 2007 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 MAGNANVILLESiègeActif
500 886 148 00021 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 4399C
- 78000 VERSAILLESFermé
500 886 148 00013 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI OUEST
INPIConformité de BATI OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI OUEST
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : ARTUC Kazim modification le 01 Décembre 2010 Gérant : SANCHO Willy en fonction le 01 Décembre 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : ARTUC Kazim en fonction le 09 Juin 2008
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2007
Questions fréquentes sur BATI OUEST
Quel est le numéro SIREN de BATI OUEST ?
Le numéro SIREN de BATI OUEST est 500 886 148. Le SIRET de son siège social est 500 886 148 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500886148.
Où se situe le siège social de BATI OUEST ?
Le siège social de BATI OUEST est situé 15 rue des Mongazons, 78200 Magnanville.
BATI OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OUEST.
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