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BATI OUEST

Active
Siren793 979 949SARL95110 SANNOISCréée le 17 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2014, identifiée par le SIREN 793 979 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DANIEL BROUARDELLE, gérant.

Fiche d'identité de BATI OUEST

Dénomination
BATI OUEST
SIREN
793 979 949
SIRET (siège)
793 979 949 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02793979949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 979 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 janvier 2014
Siège social
89 BD MAURICE BERTEAUX, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI OUEST

Maçonnerie générale, Gros-oeuvre, Carrelage, Rénovation.

Finances de BATI OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI OUEST

DB

DANIEL BROUARDELLE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de BATI OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    793 979 949 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

  • 78250 HARDRICOURTFermé

    793 979 949 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI OUEST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2014

Questions fréquentes sur BATI OUEST

Quel est le numéro SIREN de BATI OUEST ?

Le numéro SIREN de BATI OUEST est 793 979 949. Le SIRET de son siège social est 793 979 949 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793979949.

Qui dirige BATI OUEST ?

BATI OUEST est dirigée par DANIEL BROUARDELLE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI OUEST ?

Le siège social de BATI OUEST est situé 89 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois.

BATI OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI OUEST.

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